Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre BNS INTERNATIONAL et le client du site nestorcook.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur nestorcook.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

Prix

Les prix affichés sur le site nestorcook.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais d’expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
BNS INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de BNS INTERNATIONAL jusqu’au complet encaissement du prix.

Commande

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Disponibilité des produits

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Livraison

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Modes de paiement

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Retour Produits

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
BNS International s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de BNS International dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au client.

Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BNS International ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
BNS International ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Nestorcook.com. BNS International dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site Nestorcook.com.
BNS International ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
BNS International ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site Nestorcook.com.
En tout état de cause, la responsabilité de BNS International sera limitée au montant de la commande.

Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et BNS International privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie  » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).